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Publié le:    Catégorie: Création d’entreprise

Comment créer une Sàrl?

Comment créer une Sàrl | Infoniqa Blog

Minimiser les risques lors de la création d'une entreprise: voici ce à quoi vous devez veiller lors de la création d'une Sàrl.

Pour de nombreuses petites entreprises, la Sàrl est une forme juridique très appréciée. Par rapport à l'entreprise individuelle, elle exige certes plus de travail lors de sa création ainsi que de sa gestion, mais elle présente un risque financier moins élevé. Voici les points à prendre en compte lors de la création d'une Sàrl.

 

Qu'est-ce qu'une SARL ?

Par rapport à l'entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée (Sàrl) présente l'avantage de limiter la responsabilité au patrimoine de l'entreprise ou au capital social entièrement versé. Dans le cas de l'entreprise individuelle, au contraire, les propriétaires sont entièrement responsables sur leur patrimoine personnel.

Dans le cas de la Sàrl, le processus de création est toutefois nettement plus complexe et implique des dépenses plus élevées: outre le versement du capital social (appelé libération), surviennent par exemple les frais d'authentification par un notaire et d'inscription au registre du commerce. Autre différence par rapport à l'entreprise individuelle: le retrait anticipé des fonds de la caisse de pension n'est pas possible pour le financement d'une société à responsabilité limitée. Néanmoins, la Sàrl constitue une forme juridique très appréciée en Suisse, en particulier pour les PME et les entreprises familiales.

Avantages:

  • Le nom de l'entreprise peut être choisi librement
  • L'apport de capital social (CHF 20'000) est nettement inférieur à celui d'une SA (CHF 100'000).
  • La responsabilité se limite au capital social versé (sauf si des obligations de versements supplémentaires sont définies dans les statuts).
  • Une Sàrl peut être transformée en société anonyme sans liquidation.

Inconvénients:

  • Comme pour la SA, il existe une double imposition sur les revenus et le capital de la Sàrl, ainsi que sur le revenu et la fortune des sociétaires.
  • La création d'une Sàrl nécessite davantage de capital et de démarches administratives que pour une entreprise individuelle.
  • Les dirigeants d'une Sàrl n'ont pas droit aux indemnités de chômage.

Conditions préalables à la création d'une société à responsabilité limitée

Pour la création d'une Sàrl, une personne au moins doit être associée et une personne doit figurer dans la direction, la même personne pouvant occuper les deux postes. Dans tous les cas, au moins une personne doit être domiciliée en Suisse. L'inscription au registre du commerce est obligatoire lors de la création. Le nom des associés est mentionné dans le registre du commerce. Le nom de l'entreprise étant protégé par cette inscription, il convient de vérifier au préalable si celui-ci n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise. L'index fédéral central des noms de sociétés répertorie toutes les raisons sociales existantes en Suisse.

 

Check-list pour la création d'une Sàrl

  • Ayez le capital nécessaire à la création de l'entreprise à disposition. Outre l'apport de CHF 20'000, en font également partie les frais de notaire (env. CHF 500 - 2000), l'inscription au registre du commerce (env. CHF 600 - 800) et éventuellement les frais de la société fiduciaire, dans le cas où vous sollicitez un conseil ou une assistance administrative. À cela s'ajoutent éventuellement des dépenses pour diverses tâches telles que la communication, les analyses de marché, le site Internet, la gestion de l'entreprise, le plan d'affaires ou les demandes de brevet, etc.
  • Prenez rendez-vous chez le notaire.
  • Ouvrez un compte bloqué auprès de votre banque pour le dépôt de capital.
  • Déterminez si votre entreprise est assujettie à la TVA (à partir d'un chiffre d'affaires de CHF 100'000), ou envisagez une inscription volontaire à la TVA.
  • Demandez un numéro de TVA auprès de l'administration fédérale des contributions.
  • Définissez les statuts de votre entreprise (nom de l'entreprise, but, domicile, directeur, associés participants, capital social, informations sur la TVA.
  • Préparez les documents constitutifs et rédigez un acte de fondation.
  • Inscrivez votre entreprise au registre du commerce après que le notaire ait publié l'acte authentique de la SARL.
  • Inscrivez votre entreprise auprès de la caisse de compensation compétente (AVS, AI, APG).
  • Concluez des assurances LPP et LAA pour tous les collaborateurs travaillant dans votre Sàrl.
  • Choisissez l'organe de révision: si votre société emploie plus de 10 personnes à plein temps, la comptabilité doit être contrôlée par un auditeur certifié.

Vous trouverez de plus amples informations sur la création d'entreprise sur le site STARTUPS.CH.

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