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Publié le:    Catégorie: Finances

Décompte volontaire de la TVA?

Décompte volontaire de la TVA | Infoniqa Blog

Les entreprises dont le chiffre d’affaire annuel dépasse 100'000 francs doivent facturer la TVA sur les produits et les services. Quand est-il judicieux de facturer volontairement la TVA?

La TVA s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaire annuel supérieur à 100’000 francs, indépendamment de la forme juridique. En sont exemptées les organisations du domaine médical, de prise en charge des enfants, de l’éducation, de la culture ou du sport. Selon les circonstances, il peut toutefois également être judicieux pour des entreprises avec un chiffre d’affaire plus bas de s’enregistrer auprès de la TVA. Plaît-il…? Pourquoi s’infligerait-on volontairement le pénible décompte de la TVA? Cette occupation ne figure en effet pas chez les PME parmi les activités les plus aimées. La raison la plus simple à cela: on ne désire pas montrer qu’on a encore que peu de chiffre d’affaire. Mais il en existe aussi d’autres.

La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue auprès des entreprises (producteurs, commerçants, artisans, prestataires de services) qui reportent les taxes sur leurs clients. Avec ces contributions la Confédération finance entre autres l’AVS ou de grands projets ferroviaires. Le taux d’imposition normal pour la TVA est de 8%, mais il existe aussi des exceptions avec des taux d’imposition plus bas, tel que dans l’hôtellerie (taux spécial de 3,8% pour les hébergements incluant le petit déjeuner) ou pour les produits alimentaires (2,5%). La TVA taxe la valeur créée. Lorsqu’une entreprise prend une prestation d’une autre entreprise (par ex. câbles et prises) et la transforme (par ex. en airbags), seule la création de valeur est taxée. La prestation de l’autre entreprise (câbles et prises) déjà taxée avec la TVA, appelée impôt en amont, peut être déduite. Vous trouverez davantage d’informations au sujet de la TVA sur le portail PME de la confédération.

Lorsque vous procédez à des investissements importants.

Une des raisons principales pour le décompte volontaire de la TVA est l’impôt préalable: une entreprise qui facture la TVA peut faire valoir la déduction de l’impôt préalable pour les achats ou les investissements. Pour une petite entreprise qui planifie de grands investissements ou acquisitions, s’enregistrer auprès de la TVA pour une période correspondante peut en valoir la peine, lorsque l’impôt préalable est supérieur à la TVA due.

Lorsque vos clients sont soumis à la TVA

Un enregistrement en vaut également la peine lorsque vous êtes actifs dans le domaine du B2B, c’est à dire lorsque vous faites des affaires avec d’autres PME. Ces clients préfèrent les fournisseurs qui sont eux-mêmes soumis à la TVA. «Concrètement, cela signifie que vos clients demandent le remboursement des 8% d’impôt préalable, et de fait obtiennent par là un rabais de 8%. Lors d’affaires avec d’autres partenaires non redevables de la TVA, ceci est impossible», déclare Fabian Lauener, Head of Product Delivery Infoniqa Start.

Lorsque vous exportez

Les entreprises principalement actives dans l’export de marchandises ou qui fournissent certains services transfrontaliers à des clients étrangers profitent également d’un enregistrement volontaire à la TVA. En effet, aucune TVA n’est due sur les biens destinés à l’exportation, mais l’on peut tout de même déduire l’impôt préalable. Le positif dans la facturation volontaire de la TVA est que «les entreprises peuvent décider d’année en année si elles enregistrent le décompte volontaire de la TVA ou non», explique Lothar Jansen, enseignant de droit fiscal à la Haute Ecole de Zürich pour les sciences appliquées (ZHAW).

Logiciel de comptabilité | Infoniqa Blog

Comment s’enregistrer pour la TVA

Qui doit ou désire enregistrer son entreprise pour le décompte volontaire de la TVA se trouve confronté à des exigences accrues en matière de tenue des livres. Ainsi, une double tenue des livres est nécessaire. L’enregistrement peut être effectué en ligne , soit à l’aide du numéro d’identification des entreprises (UID) ou manuellement.

Ainsi qu’habituellement pour les impôts, une bonne préparation facilite le remplissage et l’enregistrement, c’est pourquoi il est conseillable lors de l’enregistrement en ligne de tenir prêts les informations et documents suivants:

  • Numéro d’identification des entreprises (UID)
  • Bilan et compte de résultat des années précédentes
  • Prévision de chiffre d’affaires
  • Numéros de sécurité sociale (pour les entreprises individuelles, les sociétés simples, les associations ou les fondations)
  • Entreprises étrangères: informations concernant le représentant fiscal pour le remplissage de la procuration
  • Version actuelle du browser internet avec l’activation de JavaScript
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