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Publié le:    Catégorie: Création d’entreprise

Comment créer une entreprise individuelle?

Comment créer une entreprise individuelle | Infoniqa Blog

Créer une entreprise individuelle est la manière la plus simple de créer une entreprise. Voici ce à quoi vous devez veiller lors de son établissement

Créer une entreprise individuelle est la manière la plus simple de créer une entreprise. Elle ne nécessite pas d'apport financier minimum, pas d'organe de révision et souvent même pas d'inscription au registre du commerce. Mais cette forme juridique comporte aussi quelques inconvénients. Voici ce à quoi vous devez veiller lors de la constitution d'une entreprise individuelle.

 

 

Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?

La création d'une entreprise individuelle est simple et convient aux personnes envisageant d'être les seuls propriétaires de l'entreprise. Aucun apport de capital n'étant nécessaire, il est possible de démarrer rapidement et sans formalités. L'entreprise individuelle est donc particulièrement adaptée aux petites et micro-entreprises.

Lorsque le choix de la forme juridique d'une entreprise se fixe sur l'entreprise individuelle, il convient de tenir compte de certains points lors de sa création:

  • Le patronyme du propriétaire doit figurer dans le nom de l'entreprise.
  • À partir d'un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000, l'entreprise doit être inscrite au registre du commerce.
  • En tant que propriétaire d'une entreprise individuelle, l'on est généralement considéré comme travailleur indépendant. Il est donc nécessaire de déposer une demande spécifique auprès de la caisse de compensation AVS. Selon la branche, différentes conditions doivent être remplies pour que l'indépendance soit reconnue.
  • Lorsque l'activité commerciale en question est soumise à la TVA, celle-ci devient obligatoire à partir d'un chiffre d'affaires de 100 000 CHF. Il est toutefois possible de s'assujettir volontairement à la TVA à partir d'un montant inférieur.
  • Jusqu'à un chiffre d'affaires annuel de CHF 500'000, la comptabilité reste simple: il suffit de tenir un registre des recettes, des dépenses et de la situation patrimoniale. Pour les chiffres d'affaires supérieurs, l'entreprise individuelle est tenue de tenir une comptabilité et de présenter des états financiers conformément aux règles définies dans le Code des obligations.

Registre du commerce et collaborateurs

Même si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires inférieur à CHF 100'000 par an et que l'inscription n'est donc pas obligatoire, une inscription volontaire au registre du commerce peut être utile pour les entreprises individuelles dans certaines circonstances. Cette inscription a par exemple pour effet de protéger le nom de l'entreprise. De plus, une inscription au registre du commerce peut augmenter la fiabilité et présenter des avantages, notamment pour l'ouverture d'un compte bancaire, d'une boîte postale ou pour d'autres démarches.

Comme leur nom l'indique, de nombreuses entreprises individuelles opèrent sans employés. Lorsque vous employez quelqu'un dans votre entreprise individuelle, il en va comme toujours lors de I'embauche de personnel: vous devez vous occuper de l'inscription des collaborateurs auprès de la caisse de compensation, et conclure des contrats d'assurance obligatoires conformément à la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle) et à la LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents).

Inconvénients de l'entreprise individuelle

De nombreux arguments plaident en faveur de la création d'une entreprise individuelle, tels que la simplicité de la procédure sans apport de capital, et la simplicité de la gestion de l'entreprise. Mais l'entreprise individuelle présente aussi quelques inconvénients qui doivent absolument être pris en compte:

  • En tant que propriétaire, vous êtes responsable sur votre patrimoine personnel en cas de faillite de l'entreprise.
  • Vous êtes limité dans le choix du nom de votre entreprise, car votre nom de famille doit impérativement figurer dans le nom de l'entreprise.
  • Vous ne pouvez pas associer de copropriétaires ou de partenaires à l'entreprise.
  • En tant que propriétaire d'une entreprise individuelle, vous ne bénéficiez pas d'allocations de chômage.

Quiconque décide de créer une entreprise individuelle n'est toutefois pas définitivement lié à cette forme juridique. L'entreprise individuelle peut à tout moment être transformée en Sàrl ou en SA.

Check-list: création d'une entreprise individuelle

  • Définissez le nom de l'entreprise.
  • Établissez un budget.
  • Si nécessaire (ou si vous le souhaitez): inscrivez votre entreprise au registre du commerce.
  • Inscrivez-vous auprès de la caisse de compensation AVS. La caisse de compensation vérifie si vous avez le droit de décompter en tant qu'indépendant.
  • Si vous employez du personnel: inscription auprès de la caisse de compensation AVS et conclusion des assurances obligatoires pour la LPP et la LAA.
  • Se renseigner sur l'assujettissement à la TVA. Selon le domaine d'activité, il est nécessaire de s'inscrire auprès de l'administration fédérale des contributions. Si votre entreprise est soumise à la TVA, celle-ci devient obligatoire à partir d'un chiffre d'affaires de plus de CHF 100'000.
  • Vérifier les assurances: vérifiez si une assurance-accidents est déjà incluse dans votre caisse maladie ou si, en tant que personne non salariée, vous devez conclure une assurance contre les accidents professionnels et non professionnels. Clarifiez en outre les pertes de revenus possibles en cas de maladie et d'accident, et souscrivez au besoin une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie et d'accident. Une assurance de protection juridique ou une assurance contre le vol pourraient également se révéler importantes pour l'entreprise.

Vous trouverez plus d'informations au sujet de la création d'entreprise sur le site STARTUPS.CH

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